Conditions générales de vente et informations client
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions de base
(1) Les conditions commerciales suivantes s’appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (SFSF) via le site www.sfsf-souns.com. Sauf convention contraire, l’inclusion, si nécessaire, de vos propres conditions est exclue.
(2) Le "consommateur" au sens des règlements suivants est toute personne physique qui conclut une transaction légale qui, dans une large mesure, ne peut être attribuée à ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes. Le terme "homme d’affaires" désigne toute personne physique, personne morale ou société de personnes juridiquement responsable qui conclut une transaction légale dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de produits.
(2) En plaçant le produit en question sur notre site Web, nous vous fournissons une offre contraignante pour conclure un contrat de vente sous réserve des conditions spécifiées dans la description de l’article.
(3) Le contrat d’achat se fait par le biais du système de panier en ligne comme suit:
Les produits destinés à l’achat sont déplacés dans le "panier". Vous pouvez sélectionner le panier en utilisant les boutons appropriés dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir appelé la page "Commander" et entré les données personnelles requises ainsi que les conditions de paiement et d’expédition, toutes les informations de commande sont ensuite affichées à nouveau sur la page récapitulative de la commande.
Si vous avez utilisé un système de paiement instantané (par ex. Paypal) pour initier des paiements, vous serez soit guidé vers notre boutique en ligne sur la page récapitulative de commande ou redirigé vers la page web du fournisseur de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané, choisissez et entrez vos coordonnées le cas échéant. Vous serez ensuite renvoyé à la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne.
Avant l’envoi de la commande, vous pouvez revérifier toutes les données, les modifier (ce qui peut également être fait via la fonction "Retour" du navigateur Internet) ou annuler la transaction d’achat.
En cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour soumettre la commande, vous déclarez l’acceptation de la commande d’une manière juridiquement contraignante par laquelle le contrat d’achat a lieu.
(4) Vous n’êtes pas lié par vos demandes de renseignements concernant la création d’une offre qui nous a été transmise. Nous vous fournissons une offre textuelle et contraignante (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.
(5) L’exécution de la commande et l’envoi de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font par e-mail, de manière partiellement automatisée. Par conséquent, vous devez vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez déposée chez nous est la bonne, et que la réception des e-mails respectifs est garantie. En particulier, vous devez vous assurer que les e-mails respectifs ne sont pas bloqués par un filtre SPAM.
§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si la situation en question implique des réclamations découlant de la même relation contractuelle.
(2) Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à ce que le prix d’achat soit payé en entier.
§ 4 Garantie
(1) Les droits de garantie légaux s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier rapidement l’intégralité du produit, les défauts visibles et les dommages de transport dès qu’il est livré, et de nous divulguer rapidement vos plaintes par écrit ainsi qu'à la compagnie de transport. Même si vous ne vous conformez pas à cette demande, cela n’aura aucun effet sur vos demandes de garantie légale.
§ 5 Législation applicable, lieu d’exécution, juridiction
(1) La législation allemande s’applique. Ce choix de législation ne s’applique aux clients que s’il n’entraîne pas la révocation de la protection garantie par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du client concerné (principe du bénéfice du doute).
(2) Si vous n’êtes pas un consommateur, mais un homme d’affaires, une personne morale de droit public ou un fonds institutionnel de droit public, notre lieu d’affaires est le lieu de juridiction ainsi que le lieu de réalisation pour tous les services qui découlent des relations d’affaires qui existent avec nous. La même condition s’applique aux situations dans lesquelles vous n’êtes pas associé à un lieu particulier de juridiction en Allemagne ou dans l’UE, ainsi qu’aux situations dans lesquelles le lieu de résidence ou le lieu habituel de résidence n’est pas connu au moment de l’ouverture de la procédure. Cela n’a aucune incidence sur la capacité de faire appel au tribunal associé à un autre lieu de compétence.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont explicitement inapplicables.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
SFSF
Berlin
Allemagne
E-Mail: contact@sfsf-sound.com
Mode alternatif de règlement des litiges:
La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire des différends (ODR platform), qui peut être consulté sous https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes pas enclins à entamer une procédure de règlement des litiges devant le conseil d’arbitrage des consommateurs.
2. Renseignements concernant la conclusion du contrat
Les étapes techniques liées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutées conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos conditions commerciales standard (partie I.).
3. Langue contractuelle, sauvegarde du texte du contrat
3.1 La langue du contrat est le français ou l’anglais.
3.2 Le texte complet du contrat n’est pas sauvegardé chez nous. Avant l’envoi de la commande, via le système en ligne - panier d’achat, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement en utilisant la fonction d’impression du navigateur. Une fois la commande reçue par nous, les données de commande, les détails légaux liés aux contrats de vente à distance et les conditions commerciales standard vous sont envoyés de nouveau par e-mail.
3.3 Vous recevrez toutes les informations contractuelles dans le cadre d’une offre ferme écrite, par exemple par e-mail, pour les demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, qui peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement de manière sécurisée.
4. Caractéristiques principales du produit ou du service
Les caractéristiques clés des biens et/ou des services peuvent être trouvées dans le devis respectif.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Les prix mentionnés sur chaque page produit sont les prix TTC. Lors du processus d'achat, le prix final comprend: le prix TTC pour les achats dans l'Union Européenne ou le prix hors taxe pour les autres destinations, ainsi que tous les coûts accessoires et les frais d'expédition.
5.2 Les frais d’expédition sont peuvent être consultés en cliquant sur le bouton approprié sur notre site Web. Ils doivent être supportés par vous, dans la mesure où la livraison gratuite n’est pas confirmée.
5.3 Si la livraison est effectuée en dehors de l’Union européenne, nous pouvons encourir des coûts supplémentaires déraisonnables, tels que les droits, taxes ou frais de transfert d’argent (transfert ou frais de change facturés par les banques), que vous devez supporter. Pour toutes livraisons en dehors de l'Union Européenne, vous êtes responsable des taxes douanières et taxes d'importation appliquées selon votre pays. Un retard de paiement de ces taxes entraînera un retard de la livraison de votre commande.
5.4 Vous devez également prendre en charge les coûts résultant des transferts de fonds dans les cas où la livraison est effectuée vers un État membre de l’UE, mais le paiement est initié en dehors de l’Union européenne.
5.5 Les méthodes de paiement qui sont disponibles pour vous sont montrées en cliquant sur le bouton approprié sur notre site Web ou sont divulgués dans le devis respectif.
5.6 Sauf indication contraire pour les méthodes de paiement respectives, les demandes de paiement découlant du contrat conclu deviennent payables immédiatement.
6. Conditions de livraison
Dans quels pays livrez-vous ?
Livraison dans toute l'Union Européenne, vers la Suisse, le Royaume Uni, les États-Unis, le Canada et la Chine.
À combien s'élèvent les frais de livraison ?
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon votre zone géographique et sont compris dans le prix final TTC.
6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les restrictions de livraison existantes, le cas échéant, peuvent être trouvées en cliquant sur le bouton approprié sur notre site Web ou dans le devis respectif.
6.2 Si vous êtes un consommateur, ce qui suit est réglementé par la loi: Le risque que l’article vendu soit accidentellement détruit ou dégradé pendant l’expédition ne vous est transmis que lorsque l’article en question est livré, que l’expédition soit assurée ou non. Cette condition ne s’applique pas si vous avez commandé de façon indépendante une entreprise de transport qui n’a pas été désignée par nous ou une personne qui a été désignée pour exécuter l’opération d’expédition.
7. Statut du droit de garantie
La responsabilité pour les défauts est régie par les dispositions de la "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).